Conditions générales de vente




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Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de ses propriétaires. Toutefois, les liaisons de type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.


Acceptation des conditions générales de vente
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales de vente déterminent le contrat entre ASTIC EMBALLAGE et son client, les deux parties les acceptant de ce fait sans aucune réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document.


Les produits
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Les caractéristiques des produits proposés à la vente et les photographies sont non contractuelles.
La responsabilité de la société ASTIC EMBALLAGE ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites, elle se réserve le droit de modification sans préavis.


Commandes
Nous sommes à votre entière disposition pour toutes questions ou informations concernant le suivi de votre commande, de ce fait, notre Service Clients est à votre service :


Toute commande effectuée sur le site promoemballage.com entraîne une acceptation expresse et sans aucune réserve d’aucune sorte que ce soit des présentes conditions générales de vente qui constituent un élément primordial du contrat et de notre accord de volonté, à vous en tant qu'acheteur et à nous en tant que vendeur.
L'acheteur reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce alors à se prévaloir de tout document, qui peut le cas échéant être contradictoire, et notamment des conditions générales d'achat qui lui sont propres.
Les systèmes d'enregistrement automatiques informatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Promoemballage confirmera dans tous les cas l'acceptation de la commande au client à l'adresse mail ou autre selon le cas que celui-ci aura communiqué par quelque moyen que ce soit.
La vente sera définitive à compter de la confirmation de la commande.

ASTIC EMBALLAGE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un contentieux relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre problème de règlement.
Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la marchandise.
Nous conservons la pleine propriété des produits vendus, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (y compris frais et taxes). Toutefois, à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.


Livraison, port et emballage
Toute commande seront majorées d’une participation aux frais d’envoi et d’emballage sauf offres exceptionnelles et ponctuelles.
Nos expéditions sont effectuées par transporteurs privés ou autre selon les cas.
Le délai de livraison donné est celui annoncé par nos transporteurs (24 / 48h en moyenne (jours ouvrés) selon la disponibilité de nos stocks.
Vous pouvez à tout moment nous demander votre n° d'expédition afin d’effectuer le suivi de votre colis par Email.
Pour toute commande à destination des départements et territoires d’outre-mer, nous vous demandons de nous contacter, afin de connaître le montant des frais d’envois correspondant à votre commande.

La livraison en France métropolitaine est généralement effectuée par un choix de transport différent en fonction du poids et du volume de la marchandise. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.
Les retards éventuels n’ouvrent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Vos commandes vous seront livrées à l’adresse que vous aurez inscrite sur le bon de commande. Hors de la France Métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de la réception des commandes.
Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. ASTIC EMBALLAGE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.


Délais de livraison
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de la commande.
Toute commande payée par chèque ou virement bancaire ne sera traitée qu'à réception du paiement de celui-ci.
En cas de retard de livraison, nous vous demandons de le signaler en contactant notre Service Client par téléphone au 04 77 91 25 00, ou en adressant un E-mail à contact@promoemballage.com.

En cas d'absence de votre part, votre commande peut être mise à votre disposition à votre bureau de Poste, si ce n'était pas le cas, nous ouvririons une enquête auprès du transporteur concerné ou autre pour localiser le colis. Si la commande est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais au lieu de livraison prévue. Dans le cas contraire et après obtention du certificat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande par l'acheteur, ni donner lieu à des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l’acquéreur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : incendie, grèves, accidents, intempéries et impossibilité d'être approvisionné.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Il lui appartient de vérifier le bon état du colis à l'arrivée. Le client dispose de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
En cas de défaut apparent (produit en reliquat par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc...), nous vous invitons à le signaler dans un délai de 72 heures par lettre recommandée avec accusé de réception. Au moindre problème à la réception, si les produits nécessitent d'être renvoyés il est indispensable que vous conserviez les éléments en l'état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballages et sur-emballages compris), vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellé à ASTIC EMBALLAGE, avec une copie par E-mail à contact@promoemballage.com.

Dans le cadre de votre livraison, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et/ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous informerez par courrier, ainsi qu'au transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.


Retour de Marchandises
Tout retour de produit doit faire l'objet d'une demande écrite par Email adressée à : contact@promoemballage.com. Vous devrez mentionner votre nom, prénom, numéro de commande, ou facture et numéro de téléphone et indiquer la raison du retour. ASTIC EMBALLAGE vous enverra un numéro de retour à noter impérativement sur votre facture et à joindre au colis.
Aucun retour ne pourra être accepté sans cette demande préalable ainsi que ce numéro.
Aucun produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réceptionné par nos soins en bon état, tel que livré par ASTIC EMBALLAGE.
Nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuel, housse de protection etc...) avec leur emballage et pour le consommable à leur longueur, poids, nature initiaux.
Le remboursement et l'échange supposent que vous n'ayez pas endommagé le produit et que les conditions ci-avant soient respectées.


Disponibilité Marchandises
Les produits de quelle que nature que ce soit sont livrés sous 2 à 5 jours (sous réserve de disponibilités en stock). Les produits de marques TESA sont livrés pour leurs part sous un délai de 30 jours.
Si rupture de stock ou si reliquat de commande chez nos fournisseurs, ASTIC EMBALLAGE s’engage à en informer le client par mail ou par téléphone afin d'indiquer le nouveau délai de livraison de sa commande, ou proposer un produit en substitution.
Si ASTIC EMBALLAGE se trouve dans l’incapacité de fournir la marchandise commandée, suite à une rupture de stock ou un arrêt du produit chez un de ses fournisseurs, la Société s’engage à prévenir immédiatement le client par téléphone afin d'envisager le remplacement par un produit de même qualité et de même valeur en envisageant sa livraison dans les meilleurs délais.


Prix
Les prix affichés s'entendent Hors Taxes en Euros (€), la TVA étant de 20%.
Pour les commandes prévoir la participation aux frais d'envoi.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment selon la variation tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs. La responsabilité de la société ASTIC EMBALLAGE ne saurait être engagée si des erreurs s'y sont introduites, celle-ci se réserve le droit de modification sans préavis.


Paiement
La confirmation de commande envoyée par promoemballage indique le prix facturé au client.
Comme indiqué, vous avez plusieurs choix de paiement :

- La carte bancaire :
Les cartes bancaires de type Visa, Carte bleue et MasterCard seront automatiquement débitées après la validation de votre commande.
Votre commande est traitée immédiatement.
En ligne, le règlement CB vous permet de régler via un serveur bancaire de la Banque Rhone Alpes, dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, ce qui vous garantit que vos numéros sont connus simplement de notre partenaire bancaire).
Nous vous certifions que les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées, grâce au protocole SSL (secure socket layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

- Le chèque :
Notre marchandise est livrée à réception et encaissement de votre paiement. Le chèque doit être établi à l'ordre de ASTIC EMBALLAGE.
NE PAS OUBLIER : Votre numéro de commande au dos du chèque et l'envoyer à :
ASTIC EMBALLAGE -ZAC des Murons - Rue Jacqueline Auriol 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON.

- Le virement bancaire :
Merci d’utiliser le RIB çi-dessous pour le virement de la totalité de la somme de votre commande, port et TVA inclus. Votre matériel commandé sera livré à réception de votre règlement.

RIB :
Titulaire du compte : ASTIC EMBALLAGE         
code banque : 10468
code guichet : 02634
numéro de compte : 10028900200
clé RIB : 86
Domiciliation : BRA LOIRE ENTREPRISE
IBAN : FR76 1046 8026 3410 0289 0020 086
BIC : RALPFR2G

IMPORTANT : Lors de votre virement, merci de bien vouloir indiquer le numéro de votre commande dans la partie libellé.


Clause de réserves de propriété
Pour toute vente de tous produits, les marchandises demeurent la propriété de ASTIC EMBALLAGE jusqu'au paiement intégral du prix de la commande.
Le transfert de propriété ne s'opèrera au profit de l'acquéreur qu'après son règlement.

En cas de défaut de paiement et huit jours après une mise en demeure restée sans effet, le contrat sera résilié de plein droit et ASTIC EMBALLAGE pourra reprendre les produits que l'acheteur sera tenu de restituer.
A défaut de restitution immédiate par l'acheteur, il suffira d'une simple ordonnance de référé, rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce à qui il est fait attribution de juridiction pour obtenir cette restitution.


Litiges
Le présent contrat étant soumis au droit Français, ASTIC EMBALLAGE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels, qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même, pour les éventuelles modifications des produits résultants des fabricants.
La responsabilité de ASTIC EMBALLAGE sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.


Garanties
ASTIC EMBALLAGE ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de ASTIC EMBALLAGE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice de produit.
En toute hypothèse le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art 1625 et suivants du code civil), à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art 1641 et suivants du code civil) et (art 1648 du code civil).
En cas de vice caché, la réclamation écrite devra être faite immédiatement après la constatation du défaut, il appartient à l'acquéreur de faire la preuve qu'il s'agit d'un vice caché et de conserver à la disposition de ASTIC EMBALLAGE la totalité de la marchandise, objet de la réclamation et présentant le défaut énoncé.
L'acheteur s'interdit de nous retourner les marchandises sans notre accord préalable.
En cas de garantie reconnue, les marchandises affectées d'un vice seront à notre choix remplacées gratuitement, ou leur prix sera restitué à l'acheteur, toutes autres prétentions sont exclues.

Nous déclinons toute responsabilité dans le cas ou la marchandise choisie par l'acquéreur n'est pas utilisée conformément à l'usage.
Tout retour ou reprise du matériel doivent faire l'objet d'un accord formel et écrit.
En l'absence d'un tel accord, le matériel est tenu à la disposition de l'acquéreur, et ne donnera pas lieu à l'établissement d'un avoir.
Les frais et risques de retour restent à la charge de l'acquéreur.
Aucun retour ne sera accepté après l'écoulement d'un délai de 8 (huit) jours suivants la livraison.

ASTIC EMBALLAGE ne sera pas tenue à aucune indemnisation pour des dommages immatériels tels que perte de production, perte d'exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l'utilisation ou à la défaillance des marchandises ou matériels livrés.
Vous pouvez contacter le service clients du :
lundi au vendredi de 9 h à 17h, par téléphone au : 04 77 91 25 00 ou, par Email à contact@promoemballage.com  afin que nous convenions d'une solution.


Délai de rétractation de 7 jours
Nous vous accordons un délai de rétractation de 7 jours pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas.
Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit.
Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client et à suivre les instructions de l’article « les retours ».
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge.
Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions mentionnées de l'article « Retours de marchandises ».


Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la " loi informatique et libertés " le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Information et des Libertés (CNIL).
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Tout litige relèvera de la compétence du Tribunal de ST ETIENNE selon le droit Français